Apostille2018-09-17T16:41:47+00:00

Apostille

L‘Apostille est le nom français désignant un certificat particulier attaché à un document d’origine pour en vérifier sa véracité et son authenticité afin qu’il soit accepté dans l’un des pays signataires de la Convention de La Haye.

La Convention de l’Apostille fournit la certification simplifiée d’actes publics, documents notariés inclus (quatre types de documents sont mentionnés dans la convention : les actes judiciaires, les actes de notaires, les documents administratifs, et les actes sous seing privé : mentions d’enregistrement, visas pour date certaine, certification de signature) qui peuvent être utilisés dans les pays ayant signé la convention. Les documents destinés à l’usage dans les pays et territoires signataires doivent être certifiés par l’un des officiels de la juridiction dans laquelle le document a été exécuté.

Combien de temps cela prend-il ?

  • A partir de 2 jours ouvrés pour une apostille américaine
  • Entre 2 et 30 jours ouvrés pour une apostille à l’étranger/outre-mer

Le temps de livraison est applicable à partir du moment où nous recevons le document et le paiement et dépend de votre choix de service postal ou de coursier.

Qu’est-ce qui est inclus dans les frais ?

  • Les frais gouvernementaux sont inclus dans nos frais. Les coûts varient selon l’état, le pays et le type de document.

 

Comment les services d’apostille peuvent-il aider ?

Pour économiser votre argent, votre temps, et votre énergie, les services d’apostille peuvent arranger l’obtention de l’apostille ou de la légalisation pour vous. Les services d’apostille offrent également un service de traduction, de certification et d’autres services dont vous pourriez avoir besoin.

Quand avez-vous besoin/nécessitez-vous une apostille ?

  • Vous avez un document qui doit être utilisé à l’étranger.
  • Vous avez un document étranger devant être utilisé dans votre pays.

A quoi ressemble une apostille ?

L’apostille en elle-même est un cachet ou un document écrit comprenant 10 cases à remplir. En haut du document est inscrit APOSTILLE, sous lequel est écrit « Convention de La Haye du 5 Octobre 1961 » (la traduction française de « Hague Convention of 5 October 1961). Ce texte doit être écrit en français pour que l’apostille soit valide.

Légalisation

Un état n’ayant pas signé la Convention se doit de spécifier comment les documents légaux peuvent être certifiés pour leur usage. Deux pays pourraient par exemple avoir une convention particulière déclarant comment les documents publics peuvent être utilisés, mais cette pratique est peu fréquente. Si ce n’est pas le cas, le document doit être certifié par le Ministre des Affaires Etrangères du pays d’origine, puis ensuite par le Ministre des Affaires Etrangères du gouvernement de l’état où le document sera utilisé ; une de ces certifications se fera souvent à l’ambassade ou au consulat. En pratique, cela signifie que le document doit être certifié à deux reprises avant d’avoir/d’obtenir un effet légal dans le pays receveur.

Formulaire et frais


  • Réduction

  • Entrez le numéro de 1 à 5, s'il vous plaît contactez-nous pour plus de numéros
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    2 - 10%, 3 - 20%, 4 - 30%, 5 a viac 40%
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